Depuis le 1er janvier 2017, la loi oblige les entreprises à désigner les salariés auteurs d'infractions routières avec un véhicule de fonction.1/2
Paris, le 05 janvier 2017
TomTom Telematics aide les entreprises en proposant sa solution de gestion de flottes automobiles permettant de répondre au mieux au nouveau dispositif légal. Depuis le 1er janvier 2017, l’état impose aux entreprises de communiquer l’identité des salariés auteurs d’infractions routières entrainant un retrait de points dans le cadre de l’utilisation d’un véhicule professionnel.
Cette nouvelle loi pourrait ajouter des contraintes supplémentaires et devenir source de tension en interne pour les entreprises qui ne sont pas encore aptes à déterminer quel employé était à bord du véhicule au moment de l’infraction. Hors, depuis le 1er janvier 2017, la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au journal officiel le 19 novembre 20161/2, impose aux employeurs d’authentifier les salariés ayant commis une infraction routière avérée avec un véhicule d'entreprise dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Les dirigeants refusant de désigner leurs salariés s’exposeront à une amende majorée allant jusqu’à 1875 euros3. Un coût non négligeable puisqu’une entreprise avec une flotte de 400 véhicules recevrait en moyenne 100 amendes par mois4.
Les solutions de télématiques actuelles permettent aux chefs d’entreprises de se mettre en conformité avec cette nouvelle législation. Avec le nouveau TomTom PRO 2020, l’identification du conducteur est simplifiée et rendue inévitable. En effet, il propose différentes fonctionnalités, notamment l’obligation d’identification des chauffeurs à chaque trajet en scannant une carte RFID, intégrant un avertisseur sonore en cas d’oubli. Un outil qui permet d’intégrer plus facilement les données des conducteurs simplifiant ainsi la gestion et les procédures de management.
Par ailleurs, les accidents de la route constituent la première cause de mortalité au travail, soit 483 décès en 20155. Pour augmenter la sécurité sur la route, les employeurs peuvent, avec notamment des solutions d’éco-conduite embarquées, aider leurs salariés à adopter une conduite plus sûre et réduire ainsi le nombre d’accidents tout en évitant les infractions.
Combiné avec OptiDrive 360, les terminaux embarqués TomTom PRO donnent la possibilité aux conducteurs d’améliorer leurs performances de conduite grâce à 8 indicateurs6 en temps réel dans le véhicule, des conseils de conduite avant les trajets et la mise à disposition de statistiques. Ces informations permettent de contrôler facilement les performances globales de conduite et de valoriser les comportements positifs mais aussi de responsabiliser les chauffeurs et les inciter à adopter une conduite plus sûre et responsable.
1 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle – Art.34 L. 121-6
4 Selon une étude LeasePlan – société de location de véhicules longue durée
5 Communiqué de presse Sécurité routière du 11 octobre 2016.
6 Le nombre d’indicateurs dépend de la configuration installée et de la disponibilité selon les pays.
