Directive CSRD : quel est l'impact sur la gestion de flotte ?

Explication de la directive CSRDExplication de la directive CSRDExplication de la directive CSRDExplication de la directive CSRDExplication de la directive CSRDExplication de la directive CSRD

La Directive CSRD également appelée Directive sur les rapports de dévelop­pement durable des entreprises, est une nouvelle régle­men­tation de l'UE qui oblige les entreprises à déclarer les risques et les oppor­tu­nités découlant des questions sociales et environ­ne­men­tales telles que le changement climatique, ainsi que l'impact de leurs activités sur les personnes et l'environ­nement. Bien que la Directive CSRD s'appliquera selon différents calendriers pour les différents types d'entreprises, des milliers d'entreprises du continent devront se conformer à la CSRD au cours des prochaines années.

Le Rapport CO2 de Webfleet peut aider les entreprises à remplir leurs obligations en matière de reporting, confor­mément à la CSRD. Webfleet aide les flottes en recueillant des infor­ma­tions détaillées sur la consom­mation de carburant de leurs véhicules afin de calculer le niveau d'émissions de CO2 au cours de la période considérée. Il s'agit d'un élément clé de l'impact d'une entreprise sur l'environ­nement.

Sur cette page, nous répondrons à certaines des questions que vous pourriez vous poser sur cette législation à fort impact afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées pour votre entreprise.

Qu'est-ce que la CSRD ?

CSRD et durabilité

Jusqu'à fin 2023, la NFRD (Directive européenne de reporting extra­-­fi­nancier) exigeait que les sociétés cotées en bourse et comptant plus de 500 employés incluent dans leur reporting les données extra­-­fi­nan­cières dans le cadre de leurs obligations annuelles de publication. Depuis janvier 2024, la CSRD (ou Directive sur les rapports de dévelop­pement durable des entreprises) remplace la NFRD.

La CSRD élargit le champ d'application de la législation et indique quelles entreprises doivent publier des infor­ma­tions relatives au dévelop­pement durable et à quelle échéance. Pour illustrer l'impact de ce changement, alors que 11 000 entreprises étaient concernées par la déclaration obligatoire en vertu de la NFRD, il est estimé que 50 000 sociétés entrent dans le champ d'application de la CSRD.

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Bien qu'il existe de nombreux aspects différents de la CSRD, l'un des éléments centraux pour les entreprises possédant une flotte est que les entreprises concernées doivent enregistrer et publier le volume de leurs émissions de CO2.

Les émissions sont classées en trois catégories ou champs d'application comme suit :

Scope 1 :
Émissions directes provenant de véhicules à moteur thermique possédés ou contrôlés
Scope 2 :
Émissions indirectes issues de la production d'énergie achetée
Scope 3 :
Toutes les émissions indirectes provenant du transport en amont et en aval, c'est-à-dire les véhicules non détenus ou contrôlés par l'entreprise

Quel est l'impact de la CSRD sur la gestion de flotte ?

Comme mentionné ci-dessus, différentes entreprises devront se conformer à la législation CSRD à différentes échéances en fonction de leur taille et de certaines autres carac­té­ris­tiques.

La répartition est la suivante :

2024 :
Les entreprises cotées en bourse et comptant plus de 500 employés doivent commencer à enregistrer leurs émissions de CO2 à partir de janvier 2024 pour commencer à publier leurs émissions annuelles de CO2 en 2025.
2025 :
Les autres grandes entreprises qui répondent à au moins deux des trois critères suivants de la CSRD doivent commencer à enregistrer leurs émissions de CO2 à partir de janvier 2025 pour commencer à publier leurs émissions annuelles de CO2 en 2026.

Les critères sont les suivants :

  1. Plus de 250 employés
  2. Plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires
  3. Plus de 20 millions d'euros d'actifs au total
2026 :
Les petites et moyennes entreprises qui répondent à au moins deux des trois critères suivants doivent commencer à enregistrer leurs émissions de CO2 à partir de janvier 2026 pour commencer à publier leurs émissions annuelles de CO2 en 2027.

Les critères sont les suivants :

  1. Plus de 10 employés
  2. Plus de 700 000 euros de chiffre d'affaires
  3. Plus de 350 000 euros d'actifs au total
2027 :
Les entreprises dont la société mère n'est pas située dans l'UE et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 135 millions d'euros doivent commencer à enregistrer leurs émissions de CO2 à partir de janvier 2027 pour commencer à publier leurs émissions annuelles de CO2 en 2028.
Infor­ma­tions sur la durabilité des flottes de véhicules d’entreprises

Il est à noter que même si votre entreprise n'est pas tenue de déclarer ses émissions de CO2 cette année dans le cadre de la CSRD, vos clients ayant des entreprises de plus grande taille peuvent tout de même vous demander de fournir ces infor­ma­tions lorsque vous leur fournissez des biens ou des services, car ils doivent signaler ces émissions indirectes ou du Scope 3 pour assurer leur conformité.

Ainsi, quel que soit le type d'activités opérées par votre flotte, plus tôt vous pourrez commencer à enregistrer précisément et clairement vos émissions de CO2, mieux ce sera.

La solution CSRD de Webfleet

Reporting émissions de CO2 Webfleet sur tablette

Dans la mesure où Webfleet estime qu'il est important de faciliter la vie des gestion­naires de flotte, nous avons mis à jour le Rapport CO2 de Webfleet spéci­fi­quement pour assurer la conformité à la CSRD. Cet outil pratique génère un rapport précis et clair sur les émissions directes de CO2 de votre flotte. S'appuyant sur une métho­do­logie certifiée par TÜV Rheinland, ce rapport constitue un aperçu détaillé de la quantité de CO2 produit par vos véhicules.

Grâce à ces données, vous pouvez répondre en toute confiance aux exigences de reporting de la nouvelle CSRD. Vous bénéficiez également d'une visibilité sur la manière dont votre flotte émet du CO2 inutilement, où et pourquoi.

En plus de vous aider à satisfaire les exigences des régle­men­ta­tions telles que la CSRD, il vous permet de comprendre comment, où et pourquoi votre flotte émet du CO2 inutilement. Ainsi, vous pouvez prendre des mesures signi­fi­ca­tives et mesurables pour réduire l'empreinte carbone de votre flotte sans risquer de compro­mettre sa produc­tivité.

Sécuriser les exigences de conformité à la CSRD avec Webfleet

Explication du reporting RSE pour flotte de véhicules

Il existe trois méthodes possibles pour calculer les émissions de CO2 d'une flotte, confor­mément à la norme du protocole GHG. Le Rapport CO2 de Webfleet permet d'utiliser deux de ces méthodes.

1. Méthode basée sur le carburant
Cette méthode utilise la quantité de carburant consommé par les véhicules d'une entreprise pour calculer le CO2 émis en fonction du facteur d'émission approprié du carburant concerné. Il s'agit de l'une des deux méthodes de calcul possibles avec le Rapport CO2 de Webfleet, et elle est généra­lement considérée comme la méthode la plus précise pour estimer les émissions de CO2.
2. Méthode basée sur la distance
Cette méthode calcule la masse, la distance et le mode d'une expédition, puis applique le facteur d'émission masse-­dis­tance approprié du véhicule. Cette méthode de calcul est également possible avec le Rapport CO2 de Webfleet.
3. Méthode basée sur les dépenses
Cette méthode s'appuie sur le montant dépensé pour chaque mode de déplacement profes­sionnel et tient compte des facteurs d'émission secondaires impliqués. Cette méthode est considérée comme la moins précise pour calculer le CO2 et ne fournit pas d'infor­ma­tions exploi­tables sur la façon d'améliorer votre empreinte carbone. Elle n'est donc pas disponible avec le rapport d'émissions CO2 de Webfleet.

Quels sont les avantages de la solution CSRD de Webfleet ?

Nouvelle directive entreprise en matière de durabilité de la flotte

Le Rapport de CO2 de Webfleet vous permet de :

  • suivre les émissions de CO2 de chaque véhicule de votre flotte et prendre des mesures pour les réduire ;
  • créer facilement des rapports précis sur les émissions de CO2 et l'impact environ­ne­mental de votre entreprise ;
  • faire confiance à une métho­do­logie de calcul certifiée par TÜV Rheinland pour obtenir des infor­ma­tions fiables et exploi­tables et générer des rapports conformes à la CSRD.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que cette solution leader du marché peut faire pour vous ? Prenez rendez-vous avec un de nos experts en flotte dès maintenant.

Tout ce que vous devez savoir sur la Directive CSRD

Quel est l'objectif de la Directive sur la publication d'infor­ma­tions en matière de durabilité (CSRD) ?

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L'objectif de la CSRD est de renforcer la trans­pa­rence et la respon­sa­bilité des entreprises par le biais de décla­ra­tions en matière de régle­men­ta­tions environ­ne­men­tales et sociales. Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, la CSRD est entrée en vigueur en janvier 2024.

Quelle est la différence entre les critères ESG et la CSRD ?

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Les critères environ­ne­mentaux, sociaux et de gouvernance (des entreprises), ou ESG, sont un ensemble de normes utilisées par les entreprises pour mesurer et analyser leur impact sur l'environ­nement et la société. Tandis que l'ESG est en grande partie basée sur le volontariat, la CSRD est, elle, imposée par la loi.

La CSRD est-elle identique à la TCFD (Task Force on Climate Related Financial Disclosures) ?

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La CSRD et la TCFD visent toutes deux la trans­pa­rence des décla­ra­tions, mais elles sont différentes. La TCFD est un cadre qui s'applique aux sociétés cotées en bourse au Royaume-Uni (FTSE ou AIM) et qui est suivi par l'IFRS Foundation. La CSRD est une régle­men­tation de l'Union européenne. Certaines entreprises ayant des activités dans l'UE doivent se conformer à la régle­men­tation CSRD.

Qu'est-ce qu'un logiciel CSRD ?

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Un logiciel CSRD permet aux entreprises qui doivent se conformer à la régle­men­tation de gérer plus facilement leurs décla­ra­tions CSRD. Par exemple, le rapport sur les émissions de CO2 de Webfleet permet aux flottes de créer facilement des rapports d'émissions précis. Le rapport sur les émissions de CO2 permet également aux flottes de mesurer et de réduire facilement leurs émissions.

Quelles entreprises sont soumises à la CSRD ?

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Les sociétés britan­niques ne sont pas directement concernées par la CSRD, mais celles dont les filiales européennes répondent aux critères suivants sont (ou seront) tenues d'effectuer une déclaration :

2024
Les entreprises cotées en bourse de plus de 500 employés doivent enregistrer leurs émissions de CO2 pour la création de rapports en 2025.
2025

Les entreprises non cotées en bourse remplissant 2 des 3 critères suivants doivent enregistrer leurs données d'émission de CO2 pour la création de rapports en 2026 :

  • Plus de 250 employés
  • Plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires
  • Plus de 20 millions d'euros d'actifs au total
2026

Les petites et moyennes entreprises cotées en bourse remplissant 2 des 3 critères suivants doivent enregistrer leurs données d'émission de CO2 pour la création de rapports en 2027 :

  • Plus de 10 employés
  • Plus de 700 000 euros de chiffre d'affaires
  • Plus de 350 000 euros d'actifs au total
2027
Les entreprises dont la socié­té-mère n'est pas européenne et qui réalisent plus de 135 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'Union européenne doivent commencer à enregistrer leurs données d'émission de CO2 pour la création de rapports.

Quand une entreprise est-elle définie comme grande selon la CSRD ?

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Selon la CSRD, une grande entreprise répond à deux des trois critères suivants :

  • 250 employés ou plus
  • 50 millions d'euros ou plus de chiffre d'affaires net
  • 25 millions d'euros ou plus d'actifs au total

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