Explication de la réglementation sur les heures de travail des conducteurs

Les gestionnaires de flotte sont chargés de faire respecter la réglementation sur les heures de travail des conducteurs. La réglementation sur les heures de travail des conducteurs garantit la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route, en s'assurant que tous les conducteurs sont dans de bonnes dispositions pour conduire un véhicule. Elle encourage également une concurrence saine, car les gestionnaires ne peuvent pas obliger les conducteurs à conduire trop longtemps.

La réglementation sur les heures de travail des conducteurs s'applique à de nombreux transporteurs de marchandises et conducteurs de poids lourds qui opèrent des véhicules lourds de transport de marchandises.

Que dit la réglementation européenne sur les heures de travail des conducteurs ?

Les heures de conduite changent selon les régions, il vaut donc mieux les vérifier auprès de l'organisme local compétent. Toutefois, l'UE a imposé quelques règles de base concernant la réglementation du temps de travail des conducteurs. En voici quelques-unes en détail :

Quelle est la réglementation du temps de conduite des conducteurs ?

Limite quotidienne
- 9 heures, prolongeables jusqu'à 10 heures deux fois par semaine
Limite hebdomadaire
- Maximum de 56 heures
Limite sur deux semaines consécutives
- Maximum de 90 heures

Quelle est la réglementation du temps de repos des conducteurs ?

Les conducteurs doivent obligatoirement prendre 45 minutes de pause après 4h30 de conduite (à moins que le conducteur n'opte pour une période de repos à la place).
Les pauses peuvent être coupées en deux (pauses fractionnées) : une pause de 15 minutes suivie d'une pause de 30 minutes. (Veuillez noter qu'elles doivent être prises dans cet ordre et que les conducteurs ne peuvent pas prendre la pause de 30 minutes avant celle de 15 minutes.)

Quelle est la réglementation du temps de travail (conduite comprise) ?

Un maximum de 48 heures par semaine, modifiable selon la convention collective ou les accords du personnel. Voici plus d'informations sur le contrat de travail.
Un maximum de 60 heures de temps de travail sur une semaine (lorsque la limite de 48 heures par semaine n'est pas dépassée)
Un maximum de 10 heures en cas de travail de nuit

Qu'est-ce qui est considéré comme du temps de travail ?

Voici une liste des activités considérées comme du temps de travail par la législation :

Conduite
Formation des conducteurs
Chargement et déchargement, ainsi que surveillance du chargement et du déchargement
Nettoyage ou entretien du véhicule
Vérifications du véhicule et rapports quotidiens sur son état
Travail administratif ou obligations réglementaires telles que le téléchargement des données du tachygraphe
Tous les moments au cours desquels les conducteurs ne disposent pas librement de leur temps et toutes les périodes d'attente dont la durée est inconnue du conducteur

La durée des trajets domicile-travail, ou les temps de pause ou de repos, ne sont pas considérés comme du temps de travail.du tra

Comment respecter la réglementation sur les heures de travail des conducteurs

Le chronotachygraphe numérique constitue un outil clé pour la réglementation du temps de travail des conducteurs, qui permet aux gestionnaires de flotte de respecter la réglementation sur les heures de travail des conducteurs. Les tachygraphes numériques recueillent différents types de données, notamment (mais pas seulement) le numéro d'immatriculation du véhicule, les activités du conducteur (pauses et disponibilité, par exemple) et les événements tels que les vitesses excessives, la conduite sans carte conducteur et les sabotages. Vous devez télécharger et analyser régulièrement les données issues des tachygraphes numériques. Téléchargez les données du tachygraphe au moins tous les 28 jours pour chaque conducteur, et tous les 90 jours pour chaque véhicule.

Rendez-vous sur la page consacrée aux tachygraphes numériques pour en savoir plus sur la façon dont les tachygraphes numériques peuvent vous aider à respecter la réglementation sur les heures de travail des conducteurs.