Si vous gérez une flotte de bus et de poids lourds en France, vous n'avez d'autre choix que de respecter la réglementation de l'Union européenne en matière d'heures de travail des conducteurs, qui encadre les périodes de repos et le temps de travail. Le non-respect de la législation de l'UE peut être lourdement sanctionné et entraîner d'autres répercussions. Notre guide sur les heures de travail des conducteurs explique certaines des règles les plus complexes afin de vous aider à comprendre ce que vous devez mettre en place.
À quoi sert la réglementation sur les heures de travail des conducteurs ?
La réglementation sur les heures de travail des conducteurs cherche à favoriser leur bien-être et à améliorer la sécurité routière. Des tachygraphes, qui enregistrent des données telles que le temps de conduite et la distance parcourue, doivent être installés dans les véhicules commerciaux. La loi impose à tous les conducteurs de bus et de poids lourds utilitaires de disposer de cartes tachygraphes. Ces cartes enregistrent toutes les données du conducteur qui sont nécessaires afin d'assurer la conformité, y compris en matière de temps de pause et de repos. La réglementation de l'UE cherche à éviter la fatigue au volant tout en garantissant une concurrence loyale entre les entreprises de transport.
Que dit la réglementation en matière d'heures de travail des conducteurs et de temps de travail pour les véhicules de flotte ?
Réglementation sur les heures de travail des conducteurs
Heures de conduite et temps de travail
Travaillant au sein d'une flotte de transport, vos conducteurs doivent respecter la réglementation de l'UE en matière de temps de conduite, de repos et de travail. Cette législation existe pour améliorer les conditions de travail et la sécurité routière. En résumé, les règles sur les heures de conduite et le temps de travail sont les suivantes :
- Le temps de conduite quotidien des conducteurs ne doit pas dépasser 9 heures par jour, 10 heures maximum jusqu'à deux fois par semaine.
- Le temps de conduite hebdomadaire des conducteurs ne doit pas dépasser 56 heures.
- Les conducteurs doivent prendre une pause de 45 minutes minimum après 4,5 heures de conduite, et doivent disposer d'une période de repos quotidienne de 11 heures minimum, qui peut être réduite à 9 heures jusqu'à trois fois par semaine.
- Le temps de travail ne doit pas dépasser une moyenne de 48 heures par semaine ni un maximum de 60 heures par semaine (à condition de rester en dessous de la moyenne).
- En cas de travail de nuit, le temps de travail ne doit pas dépasser 10 heures. Les conducteurs ne peuvent pas travailler plus de 6 heures d'affilée sans pause, ou 4,5 heures s'ils sont au volant.
Respect de la législation
La législation de l'UE s'applique aux véhicules pesant plus de 3,5 tonnes et au transport routier de plus de neuf passagers (conducteur compris). Les poids lourds, les autocars et les bus sont concernés. Les règles s'appliquent aux trajets effectués à l'intérieur ou à travers un pays de l'UE. La réglementation de l'UE sur les heures de travail des conducteurs et les tachygraphes s'applique également aux trajets entre l'UE et le Royaume-Uni. La réglementation de l'UE précise la durée durant laquelle vos conducteurs peuvent rester au volant et à quel moment ils doivent se reposer.
Pour rester dans la légalité, vous devez régulièrement télécharger et analyser les données des tachygraphes de vos unités embarquées et des cartes conducteur, tous les 28 jours minimum pour chaque conducteur et tous les 90 jours minimum pour chaque véhicule. Veuillez également consulter la section ci-dessous sur la réglementation sur les heures de travail des conducteurs au sein de l'UE.
Réglementation sur les heures de travail des conducteurs au sein de l'UE
Selon le règlement (CE) n° 561/2006, les conducteurs ne doivent pas prendre le volant plus de 9 heures par jour, 10 heures maximum jusqu'à deux fois par semaine. En outre :
- Les conducteurs ne doivent pas conduire plus de 56 heures par semaine ni plus de 90 heures sur deux semaines consécutives.
- Un conducteur doit disposer de 45 heures de repos minimum pour chaque semaine de conduite. Cette période de repos doit commencer au moins 6 jours après la fin de la période de repos précédente.
- Les conducteurs peuvent prendre des périodes de repos hebdomadaires plus courtes. Dans les 6 jours qui suivent la fin de sa dernière période de repos hebdomadaire, le conducteur peut prendre une période de repos réduite de 24 heures minimum. Cette réduction doit ensuite être compensée en une période unique avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine de la réduction, en s'ajoutant à une période de repos supplémentaire de 9 heures minimum. Une exception est prévue pour les conducteurs de bus effectuant un seul transport de passagers international, et qui peuvent reporter leur période de repos hebdomadaire 12 jours après.
- Les heures de repos hebdomadaires doivent être prises consécutivement, et le chauffeur ne doit exercer aucune autre activité professionnelle pendant cette période.
La loi prévoit également des pauses et des périodes de repos quotidiennes :
- Toutes les 4,5 heures de conduite, un conducteur doit prendre une pause d'au moins 45 minutes. Cette période peut être prise en une seule fois ou divisée en pauses plus courtes, la première d'une durée de 15 minutes minimum et la seconde d'une durée de 30 minutes minimum (à prendre au bout de 4,5 heures de conduite).
- Les conducteurs doivent bénéficier d'une période de repos de 11 heures minimum pour chaque journée de conduite. Cette période peut être prise en une seule fois ou divisée en deux, auquel cas le nombre d'heures total doit s'élever à 12 (une période de 3 heures, puis une période d'au moins 9 heures).
- Les conducteurs peuvent réduire leur période de repos à 9 heures jusqu'à 3 jours par semaine. La période de repos quotidienne doit être prise dans son intégralité dans les 24 heures qui suivent le début de la journée de travail du conducteur.
Qu'est-ce qui est considéré comme du temps de travail ?
Toutes les activités pour lesquelles les conducteurs doivent être payés sont considérées comme du temps de travail. Cela inclut les activités en dehors du temps passé au volant, qu'il s'agisse de formations ou de tâches administratives. Le chargement et le déchargement des véhicules, ainsi que la supervision du chargement et du déchargement, font également partie du temps de travail. Toute activité liée à la maintenance des véhicules est également prise en compte, comme le nettoyage du véhicule et les contrôles quotidiens. En d'autres termes, tout temps d'attente indéterminé ou dont les conducteurs ne peuvent disposer librement est considéré comme du temps de travail. N'oubliez pas que les activités effectuées par les conducteurs avant de conduire comptent dans leur temps de travail. Toute activité d'une durée supérieure à 6 heures, ou 4,5 heures pour la conduite, nécessite une pause de 45 minutes.
Réglementation sur les heures de travail des conducteurs pour les poids lourds
La réglementation sur les heures de travail des conducteurs s'applique à de nombreux transporteurs de marchandises et conducteurs de poids lourds qui opèrent des véhicules lourds de transport de marchandises. La législation de l'UE s'applique aux véhicules pesant plus de 3,5 tonnes qui voyagent à l'intérieur ou à travers un pays de l'UE, ou au Royaume-Uni. Au sein de l'UE, sont exemptés les véhicules utilisés par l'armée, la sécurité civile, les pompiers et les véhicules spécialisés utilisés pour les opérations d'aide humanitaire, médicales et de sauvetage. Il existe également des exceptions au niveau national dans certains pays de l'UE.
Comment respecter la réglementation sur les heures de travail des conducteurs ?
Les tachygraphes numériques constituent un outil clé, qui permet aux gestionnaires de flotte de respecter la réglementation sur les heures de travail des conducteurs. Les tachygraphes numériques enregistrent plusieurs types de données : numéros d'immatriculation des véhicules, activités du conducteur et incidents, comme les excès de vitesse, la conduite sans carte conducteur et le sabotage. Les données des tachygraphes numériques doivent être téléchargées et analysées régulièrement. Téléchargez les données du tachygraphe au moins tous les 28 jours pour chaque conducteur, et tous les 90 jours pour chaque véhicule. Découvrez comment les tachygraphes numériques peuvent vous aider à respecter la réglementation sur les heures de travail des conducteurs.
Qui sera pénalisé ?
Les entreprises qui ne respectent pas la réglementation sur les heures de travail des conducteurs sont passibles d'une amende. Dans les cas les plus graves, le non-respect de la réglementation peut entraîner une peine d'emprisonnement ou le retrait du permis d'exploitation. Les entreprises, les gestionnaires de flotte et les conducteurs peuvent tous être tenus responsables de violations avérées. L'employé qui supervise la planification peut être tenu responsable si le travail n'est pas correctement planifié, tout comme le gestionnaire de flotte en cas de manque de formation des conducteurs ou d'absence de contrôle du temps de travail.
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