La réglementation européenne sur les temps de conduite s’étend aux flottes de véhicules utilitaires légers (VUL) et impose une mise à niveau vers le tachygraphe intelligent V2. Découvrez la date de déploiement, le type de véhicule concerné, les santions et les actions à mettre en place.
A partir de quelle date les tachygraphes intelligents V2 sont-ils obligatoire sur les VUL ?
La nouvelle règlementation tachygraphe sur les VUL est applicable à partir de juillet 2026. A cette date, les véhicules utlitaires légers répondant aux 2 critères ci-dessous devront être équipés d’un tachygraphe intelligent de 2ème génération :
- Véhicules de 2,5 tonnes ou plus,
- Véhicules utilisés pour des opérations transfrontalières ou de cabotage,
Cette obligation s’applique à tous les véhicules répondant aux critères de poids et d’exploitation, y compris les VUL électriques et les camionettes ou petits camions.
PL / VUL : Quels sont les types de véhicules concernés par la nouvelle règlementation tachygraphe G2V2 ?
Découvrez dans le tableau ci-dessous le types de véhicules (PL, VUL), le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge), le type d’opération et date d’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation tachygraphe :
| Type de véhicule | Poids du véhicule | Type d’opérations | Date d’entrée en vigueur de la règlementation |
| Poids lourd (PL) | PTAC > 3.5t | Transport international et cabotage | Aout 2025 |
| Véhicule Utilitaire Léger (VUL) | PTAC > 2.5T | Transport international et cabotage | Juillet 2026 |
Quelles sanctions en cas de non-conformité aux nouvelles règles tachygraphe ?
Le non-respect de l’échéance de juillet 2026 ou l’installation d’un tachygraphe G2V2 non certifié peut entraîner les sanctions suivantes :
- Amendes : entre 2 500 € et 13 000 €, selon le pays émetteur.
- Immobilisation du véhicule : les véhicules non conformes identifiés lors de contrôles routiers ou aux frontières risquent l’immobilisation, la rétention des documents ou la saisie.
- Atteinte à la réputation : clients et partenaires peuvent considérer votre flotte comme à risque et mettre fin aux contrats.
- Perte d’activité : les immobilisations provoquent des retards et des goulets d’étranglement, entraînant la perte de contrats de transport et de clients.
Comment enregistrer des temps de conduite pour les conducteur d’utilitaires ?
Tous les conducteurs concernés par cette législation européenne doivent se conformer à la durée étendue de conservation des données tachygraphe. Lors d’un contrôle routier, les conducteurs de véhiucles utilitaires légers doivent être en mesure de présenter 56 jours d’enregistrements tachygraphe (contre 28 jours auparavant).