Dans le secteur du transport routier, les cartes chronotachygraphes recueillent les données des chronotachygraphes pour mesurer l’activité professionnelle d’un conducteur de véhicule lourd (vitesse, distance, temps de conduite). Qu’est-ce qu’une carte chronotachygraphe, quels sont les différents types de cartes et les règles à respecter pour qu’une entreprise de transport reste en conformité ?
Les cartes chronotachygraphe sont des cartes à puce stockant les données recuellies par un tachygraphe numérique. Les principaux indicateurs stockés sur la carte sont :
- la vitesse du véhicule,
- la distance parcourue,
- les temps de conduite et de repos conducteur.
Le type de carte chronotachygraphe le plus répandu est la carte conducteur. Il s’agit d’un enregistrement physique du profil et de l’activité d’un conducteur. Les données contenues dans la carte signifient qu’un conducteur est responsable s’il ne respecte pas le champ d’application du règlement (CE) n° 561/2006.
Quels sont les 4 types de cartes chronotachygraphe ?
Il existe 4 types de carte pour tachygraphe numérique. La dénomination des différentes cartes chronotachygraphe est listée ci-dessous :
- Carte conducteur,
- Carte contrôleur,
- Carte atelier,
- Carte entreprise.
Tableau des types de carte chronotachygraphe
Chaque type de carte
| Types de carte chronotachygraphe | Utilisateurs de carte chronotachygraphe | Usages de cartes chronotachygraphe |
| Carte conducteur | Conducteurs de véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et de transport de voyageurs de plus de 9 places | La carte chronotachygraphe conducteur contrôle les heures de conduite et les périodes de repos . Elle est nominative, s’accompagne d’une photographie d’identité valable pendant 5 ans et collecte les données pendant 28 jours. |
| Carte contrôleur | Forces de l’ordre (police, douane, gendarmerie) | La carte contrôleur permet de vérifier la conformité des conducteurs lors de contrôles routiers ou en cas de collision. |
| Carte atelier | Installateurs et réparateurs agréés | La carte atelier est valable 1 an. La réglementation précise que l’utilisation de la carte d’atelier par le personnel autorisé n’est possible que dans le cadre d’opérations administratives. |
| Carte entreprise | Entreprises gérant un parc de véhicules | La carte entreprise permet aux gestionnaires de flotte d’examiner les données relatives à l’activité des conducteurs afin de s’assurer de leur conformité. |
Quelles formalités pour demander une carte chronotachygraphe ?
Pour demander une carte d’entreprise pour tachygraphe numérique ou une carte conducteur chronotachygraphe, vous pouvez consulter le site web du gouvernement français. Vous y trouverez une procédure détaillée, étape par étape, pour appuyer votre demande. Pour recevoir une carte tachygraphique d’entreprise, vous devez faire une demande en ligne.
Quelles sont les données recueillies par une carte chronotachygraphe ?
Les données stockées par la carte chronotachygraphe permettent aux entreprises et aux conducteurs de rester en conformité et de respecter les réglementations. Le champ d’application du règlement (CE) n° 561/2006 comprend les éléments suivants
Temps de conduite
- Période d’une journée : Les conducteurs peuvent conduire jusqu’à 9 heures (durée portée à 10 heures deux fois par semaine au maximum).
- Période d’une semaine : Les conducteurs peuvent légalement conduire jusqu’à 56 heures.
- Période de deux semaines : Les conducteurs peuvent conduire jusqu’à 90 heures au cours de deux semaines consécutives.
Périodes de repos
- Temps de repos quotidien : Toutes les 4,5 heures, le conducteur doit prendre au moins 45 minutes de repos. Au total, un conducteur doit bénéficier d’une période de repos minimale de 11 heures par jour.
- Temps de repos hebdomadaire : Un conducteur doit se reposer un total de 45 heures au minimum pour chaque semaine de conduite, dans un délai d’au moins six jours à compter de la fin de la période de repos hebdomadaire précédente.
Il est essentiel que les entreprises de transport et les conducteurs respectent les règles et réglementations afin de garantir la conformité. Les transporteurs doivent recueillir et analyser régulièrement les données des tachygraphes. Pour rester en conformité, les données sont collectées tous les 28 jours pour le conducteur et tous les 90 jours pour le véhicule.
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